Nitrates : différentes pistes d’actions pour la France

La Cour de justice de l'UE a donc, sans grande surprise, condamnée la France pour la troisième fois sur le dossier nitrate (voir notre article). Alors que Paris doit agir vite pour éviter des lourdes amendes, plusieurs actions sont envisageables, voire déjà engagées.

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a ainsi rappelé que la condamnation portait sur le programme mis en place avant 2011-2012 et que depuis, d'autres actions ont été mises en place. « La France a engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire et la plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de justice ont déjà été corrigés », explique également Stéphane Le Foll dans un communiqué. Ces mesures concernent les périodes d'interdiction d'épandage, des précisions de la réglementation, le mode de calcul des capacités de stockage, ou encore les normes de rejets d'azote pour les ruminants et les porcins.

Valls évoque une « adaptation » de la directive

Manuel Valls affirme travailler sur une adaptation de la directive nitrates

« Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates dont l'approche normative a clairement montré ses limites », a annoncé de son côté le Premier ministre Manuel Valls le 6 septembre. Une prise de position qui ressemble à une réponse à la FNSEA, aux chambres d'agriculture et aux jeunes agriculteurs, qui exprimaient la veille dans un communiqué, titré « l'impasse », la nécessité d'une remise à plat de la directive nitrate.

Cette stratégie pourrait donc trouver un écho favorable auprès des agriculteurs, mais provoque l'exaspération auprès des mouvements écologistes. Europe Ecologie-les Verts y voit notamment un relâchement « irresponsable ». Son de cloche similaire du côté de France nature environnement, où l'on demande au gouvernement de « se libérer des lobbies agricoles et agro-industriels qui résistent aux réformes indispensables à mener. » Reste à savoir quel est le réel pouvoir de la France pour faire évoluer la directive au niveau de l'UE. La présentation d'une nouvelle approche scientifique est évoquée, ainsi qu'un lobby avec d'autres pays européens.