Nitrates : la France de nouveau condamnée par l’Europe

La Cour de justice de l'Union européenne vient de condamner une troisième fois la France pour non respect de la directive nitrates. Après les précédents arrêts du 8 mars 2001 (trop de nitrates dans les captages bretons) et du 13 juin 2013 (désignation incomplète des zones « vulnérables » à la pollution des eaux par les nitrates), l'arrêt rendu le 4 septembre par les juges luxembourgeois a sanctionné cette fois l'insuffisance des mesures mises en œuvre (interdictions d'épandage trop courtes, apports excessifs d'effluents animaux sur les sols…). A ce stade, cette condamnation contraint Paris à remédier dans les meilleurs délais à ses manquements. Si tel n'était pas le cas, l'UE pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors le France à de lourdes astreintes financières. Ségolène Royal, ministre de l'écologie, avait pourtant classé 3800 communes en zone vulnérable « nitrates » courant juillet, ce qui avait été interprété comme un gage de bonne volonté.

La FNSEA demande une remise à plat de la directive
La FNSEA évoque une impasse et réclame une remise à plat de la directive nitrates. « Malgré le durcissement permanent des mesures, la France est à nouveau condamnée, […] les pouvoirs publics ayant conduit les agriculteurs dans le mur. Multiplication des contrôles, de décisions inadaptées, de jugements biaisés, empilement de mesures incompréhensibles et inapplicables, voilà désormais le quotidien des agriculteurs. » Le syndicat déplore les entraves règlementaires de l'Union européenne et leurs transpositions françaises, et exprime le découragement des exploitants français ayant de moins en moins de solutions agronomiques face à la directive nitrates malgré des « efforts considérables de recherche et  de suivi agronomiques, engloutissant des sommes astronomiques dans les mises aux normes. »

Le Foll et Royal défendent l'actuel programme d'actions
« Cette condamnation porte donc sur une ancienne génération de programmes d'action », se défendent de leur côté les ministres Ségolène Royal et Stéphane Le Foll dans un communiqué commun précisant que la plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif. « La France échangera avec la nouvelle Commission en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales. »