Nitrates : la France s’expose à de lourdes sanctions financières

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE a estimé le 16 janvier que la France n'a toujours pas correctement transposé dans sa législation la loi européenne sur les nitrates et s'expose ainsi à de lourdes sanctions financières. Le nombre de communes françaises polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates continue de progresser, estime la CJUE, avec près de 19 000 communes françaises considérées comme des zones vulnérables aux nitrates. La Cour de justice de l'UE (CJUE) doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.