Nitrates : paris veut régler le contentieux avec Bruxelles

Sur le dossier des nitrates, la France cherche à rassurer Bruxelles. Suite à la mise en demeure adressée par la Commission européenne en 2009 et la réception le 27 octobre d'un avis motivé « pour n'avoir pas désigné les zones concernées et n'avoir pas pris des mesures suffisantes » contre les nitrates, les autorités françaises affirment avoir engagé une réforme de l'application de la directive Nitrates.

Les procédures portent d'une part sur le contenu des programmes d'actions nitrates et d'autre part sur le classement en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.  « L'ensemble de la réforme, qui se mettra en place progressivement à compter de 2012, sera pleinement opérationnelle mi 2013 avec l'entrée en vigueur des 5èmes programmes d'action », soulignent les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture.