OGM : de vifs débats à l’Assemblée

Les trois ministres, Jean-Louis Borloo, Michel Barnier et Nathalie Kosciusko-Morizet étaient présents le 1er avril, à l’ouverture des débats sur le projet de loi OGM, pour défendre leur texte et en rappeler les enjeux. Pour le ministre de l’Ecologie, cette loi doit permettre de « construire un cadre juridique responsable, préciser les règles d’une meilleure coexistence des organismes génétiquement modifiés avec les autres formes d’agriculture et décider s’il faut confier la gestion des OGM aux scientifiques (comme c’était jusqu’à présent le cas) ou donner une plus large place à la société civile». Ce texte qui vise la conformité avec le droit européen alimente les plus vives tensions entre les pro-OGM et les anti-OGM. Un gros point de désaccord concerne le premier article du texte qui mentionne « la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Les opposants considèrent cette formulation comme une remise en cause des conclusions du Grenelle qui ne contenaient que le « sans ».
Concernant la gestion des OGM et donc les autorisations de mise en culture. Jean-Louis Borloo a évoqué le principe du Haut conseil des biotechnologies, dominé par les scientifiques au détriment de la société civile (amendement du Sénat qui date de février). Dans une interview donnée mercredi, il a indiqué que le gouvernement comptait revenir sur cette modification du Sénat avec le dépôt d’un amendement pour que les deux collèges de scientifiques et de la société civile soient réunis en plénière au même niveau.
Enfin, signalons que les députés socialistes, verts, communistes mais aussi certains élus UMP ont voté un amendement prévoyant que « l’utilisation des OGM ne peut se faire qu’en respectant non seulement l’environnement et la santé publique mais aussi les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières commerciales qualifiées sans organisme génétiquement modifié ». Les débats doivent se poursuivre jusqu’au vendredi 4 avril avant le vote solennel mardi 8 avril prochain.