OGM : La cour de justice européenne saisie pour trois régions françaises

Afin d’annuler l’autorisation de mise sur le marché de six nouvelles variétés de maïs OGM décidée le 28 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par les régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire. Ce recours en justice porte sur les violations du principe de précaution, de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, du principe de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’UE et du principe de transparence.