Pac 2014 : l’environnement source de tensions

La publication par le ministère de l’Ecologie d’une « contribution » à la réforme de la politique agricole commune (Pac), rédigée par le Commissariat général au développement durable suscite la polémique. « Si le marché rémunère la fonction de production de l’agriculture, il convient de mobiliser un volume significatif du budget de la Pac pour la rémunération des services environnementaux offerts par certains modes et systèmes de production reconnus pour leurs caractéristiques environnementales », préconise notamment ce rapport. La réorientation environnementale de la Pac doit être mise en cohérence avec les marchés alimentaires de l’UE, souligne également le rapport.

Vives réactions

La FNSEA, le principal syndicat agricole, a dénoncé, le 2 novembre « un écart de conduite institutionnel : d’abord, au regard des compétences propres du ministère de l’Ecologie et du Développement durable qui n’a pas encore intégré l’agriculture dans son portefeuille ; ensuite, au regard du fonctionnement interministériel cohérent que nous sommes en droit d’attendre de notre gouvernement ». La FNSEA rappelle que les enjeux de la future Pac sont stratégiques pour la France et qu’à ce titre, le pays doit parler d’une seule voix. Coop de France, la fédération des coopératives françaises est sur la même longueur d’onde. « Le document ne contient aucune vision économique réaliste et l’application de ses recommandations conduirait à une véritable décroissance de l’agriculture ».

Le ministère de l’Agriculture précise pour sa part que la position de Paris est celle affichée à la mi-septembre par la France et l’Allemagne qui se sont prononcées pour une politique agricole européenne forte au-delà de 2013, avec le recours à des instruments de régulation des marchés.

Soutien de certaines organisations professionnelles et environnementales

Au contraire plusieurs voix soutiennent la proposition du ministère de l’Ecologie. La Confédération paysanne trouve le projet « intéressant ». Selon le syndicat, il reprend « l’orientation générale affirmée pour une agriculture durable que nous revendiquons dans notre projet d’agriculture paysanne ». Cependant le plafonnement annoncé pour la rémunération des services environnementaux lui semble encore imprécis. Plusieurs organisations professionnelles et environnementales* saluent également « des propositions qui posent les bases d’une PAC renouvelée et re-légitimée ».

Elles regrettent cependant que suite au communiqué de presse de la FNSEA, « les propositions aient été retirées du site Internet du Meeddm, ce qui, selon elles « nuit à la publicité d’un document nécessaire à l’information du public ».

*Civam (Centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural),
CLCV, association de consommateurs
4D, Dossiers et débats pour un développement durable
Fnab, fédération nationale d’agriculture biologique
FNH, Fondation Nicolas Hulot
FNE, France nature environnement
LPO, Ligue pour la protection des oiseaux
RAC France, Réseau action climat
Réseau agriculture durable
WWF