Pac et agriculture raisonnée, une complémentarité à construire

Depuis le début de l’année 2005, la conditionnalité des aides Pac est entrée en vigueur. Il s’agit d’un dispositif qui va monter en puissance en trois étapes 2005, 2006, 2007 et qui impose de respecter des directives européennes et des bonnes conditions agri-environnementales pour pouvoir prétendre à l’intégralité des aides. Pour 2005, neuf directives sont concernées : la directive nitrates, eaux souterraines, identification, boues (4) et les directives habitats et oiseaux. Le non-respect de ces directives, qui feront l’objet de contrôle par les agents de l’administration, entraînera des sanctions et des pénalités. Sur le terrain, tous les services de conseil aux agriculteurs sont mobilisés pour informer et mettre en garde les agriculteurs pour leur éviter ce risque de sanction, en cas d’anomalie grave.

Pour un agriculteur, choisir l’agriculture raisonnée c’est se doter d’une “assurance contrôle” puisqu’un grand nombre de points de la conditionnalité auront déjà été vérifiés par l’organisme certificateur.

Mais 2005, c’est aussi la mise en œuvre de l’agriculture raisonnée et la montée en puissance de la qualification des exploitations. Or l’agriculture raisonnée à la différence de la conditionnalité, est une démarche volontaire qui permet à l’agriculteur de démontrer que l’ensemble de ses pratiques s’intègre dans un raisonnement et dans un processus qualitatif. Véritable outil de gestion, elle responsabilise l’agriculteur par un dispositif de contrôle et de présentation de preuves. Elle est également réglementée par un dispositif national qui garantit sa crédibilité. L’exploitant qui veut se qualifier fait réaliser un “audit de qualification” par un organisme certificateur indépendant. L’auditeur passe alors en revue les exigences du référentiel qui concernent l’ensemble de l’exploitation et c’est au vu du rapport établi que sera ou non délivrée la qualification.

Dans ce contexte, certains agriculteurs s’interrogent car comme l’a indiqué Christiane Lambert, présidente de Farre aux 8es Rencontres de l’association : “d’un côté, on fait la chasse aux mauvais élèves en comptabilisant leur score environnemental et en brandissant la menace de pénalités en cas d’anomalies. C’est une logique répressive. De l’autre, on les encourage à être de bons élèves, à se comporter en véritable chef d’entreprise c’est-à-dire à prendre l’initiative de faire reconnaître la qualité de leur travail en qualifiant leur exploitation. C’est une logique d’appropriation environnementale.” Les deux démarches n’ont donc pas la même finalité et comporte des différences importantes. Pour autant, on constate que les nouvelles directives de la conditionnalité interfèrent complètement ou partiellement avec les textes de l’agriculture raisonnée.

Agir plutôt que subir

Dans ces conditions, pour un agriculteur choisir la qualification agriculture raisonnée, c’est anticiper et se préparer sereinement aux contrôles de tous ordres. C’est en quelque sorte se doter d’une “assurance contrôle” puisqu’un grand nombre de points contrôlés pour la conditionnalité auront déjà été vérifiés par l’organisme certificateur. Mais c’est également se prémunir vis-à-vis des contrôles “orientés” et “ciblés” qui concerneront les exploitations présentant “un plus fort risque” aux yeux de l’Administration. Il est donc légitime de penser que les exploitations qui auront fait l’objet d’une vérification sur plus de 70 exigences en moyenne par un organisme certificateur, ne feront pas partie de cette catégorie. Dans tous les cas, le ministre de l’Agriculture l’a confirmé lors des rencontres de Farre, un gros travail d’articulation technique doit être réalisé entre les deux démarches et tout doit être fait pour éviter “l’empilement des preuves de conformité” à fournir par les agriculteurs.