Pac, le débat public Impactons rend son rapport final

Lancé il y a un peu moins d’un an, lors du Salon de l’agriculture 2020, le début public sur la Pac, ImPACtons, a publié son rapport final, le 7 janvier. Ce compte rendu synthétise les conclusions des douze débats mis en place sur le terrain et les 1083 propositions formulées sur le plan stratégique national (PSN), c’est-à-dire la déclinaison française de la prochaine Pac, actuellement au cœur de discussions entre le ministère de l’Agriculture et de nombreuses parties prenantes. « La place des territoires, les enjeux de souveraineté, l’alimentation, le foncier, la formation ont trouvé leur place », explique la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno. Celle-ci rappelle néanmoins les conditions particulières de ce débat : « Rarement la Commission nationale n’aura eu à traiter d’un enjeu aussi fortement marqué par la défiance. Il fallait passer des postures à l’argumentation, et du débat entre parties prenantes à l’échange avec le public. »

Verdir la Pac

Lors de l’Assemblée citoyenne sur l’agriculture, composée de 125 citoyens tirés au sort et organisée en septembre, les six objectifs, dont la transition agroécologique, la souveraineté alimentaire ou l’amélioration du revenu des agriculteurs, ont tous été mis à égalité. Ces enjeux, également très présents dans le rapport intermédiaire publié en juin, ressortent fortement dans le compte rendu final. Pour les participants au débat, la Pac peut mieux faire pour relever les défis de l’installation et de la transmission, du local, ou encore pour éviter les situations de distorsions de concurrence. Les distributions des aides par actif, et non plus par hectares, ont souvent été évoqués dans les débats de terrain, et restent clivantes au sein du secteur agricole. «La demande d’un passage à l’aide à l’actif s’appuie sur la volonté de sortir du système actuel des aides découplées à l’hectare, considéré comme privilégiant surtout les grandes exploitations et un certain type de production. Ce modèle ne serait pas en phase avec les objectifs actuels en termes environnementaux, climatiques, de rééquilibrage de la chaîne de valeur, etc », résume le document. D’autres sujets de divergences ressortent de ces débats, comme l’usage des produits phytosanitaires, la place du bio, le stockage de l’eau, ou encore l’ambition des eco-schemes. Des points de convergences ont néanmoins pu être identifiés, à savoir la nécessaire d’une définition du statut d’agriculteur pour mieux organiser le système des subventions, la mise en place de standards environnementaux et sanitaires homogènes, l’urgence du renouvellement des générations ou la garantie de la souveraineté alimentaire. Autant de sujets sur lesquels les parties prenantes seront vigilantes, quant aux positionnement adoptés dans le Plan stratégique national.

La réponse attendue du ministère

Le compte rendu a été transmis, comme l’indique la procédure, au ministère de l’Agriculture, qui a désormais trois mois pour formuler sa réponse. « Le ministère doit indiquer clairement son positionnement par rapport aux propositions formulées et face aux grands sujets qui ont émergé du débat », précise le document. La CNDP attend ainsi du ministère qu’il indique clairement « la manière dont seront pris en compte les résultats issus du questionnaire portant sur la hiérarchisation des objectifs du PSN, notamment en précisant si et comment la hiérarchie établie par les répondants est retenue, si et comment l’orientation des masses budgétaires affectées par le PSN – dans le cadre des orientations arrêtées par la Commission européenne – respecte la hiérarchie issue de la première phase du débat public. » Cette recommandation, déjà formulée lors du rapport intermédiaire, n’avait pas reçu de réponse. « Il est primordial que les résultats de ce débat public forment le socle du PSN que rédigera le ministère, sans quoi le lien entre les agriculteurs et leur concitoyens sera définitivement rompu », estime pour sa part la plateforme Pour une autre Pac.