Parcours en trois étapes

Pour motiver un plus grand nombre, le ministère de l’Agriculture réfléchit aux mesures incitatrices : allégement de taxes, crédits d’impôts… Tout sera définitivement calé et présenté au printemps 2008.
D’ores et déjà se dessine une certification environnementale par étape et par modules : d’abord un état des lieux par l’agriculteur, puis un diagnostic effectué sur les bases d’un référentiel par un conseiller avec déclinaison d’un plan d’action et au final, la certification par un organisme certificateur (OC). À chacune de ces étapes, cinq thèmes environnementaux peuvent être pris en compte : bonnes pratiques et produits phytosanitaires, fertilisation et protection de l’eau, sécurité sanitaire, biodiversité et bilan énergétique.

Un état des lieux
La première étape de la certification HVE reposerait sur un état des lieux. Il est laissé à la seule initiative de l’agriculteur et se situe au niveau de la conditionnalité des aides de la Pac. Il permettra ainsi à plus de 80 % des agriculteurs français de montrer qu’ils sont en phase avec les exigences réglementaires. L’agriculteur réalise son diagnostic d’exploitation en se focalisant sur les cinq thèmes environnementaux et en se servant de documents types. Pour trois d’entre eux, les produits phytosanitaires, la fertilisation et la protection de l’eau, la sécurité sanitaire, il s’agit en plus de vérifier que l’exploitation répond aux exigences réglementaires. Les conseillers agréés des Chambres d’agriculture valident ce diagnostic. L’attestation obtenue donne lieu à un allégement des contrôles Pac.

Plan d’action et HVE, des bonus pour motiver
La deuxième étape consiste en un diagnostic pour évoluer vers un plan d’action. Ce sont les conseillers agréés de la prescription : Chambre d’agriculture et distribution agricole qui réalisent ce bilan en se servant d’un référentiel qui va au-delà de la réglementation Les critères à évaluer seront définis par une Commission nationale qui adaptera les chapitres correspondant au référentiel agriculture raisonnée. Ces critères couvrent, comme lors de la première étape, les cinq thèmes environnementaux. L’attestation est délivrée par les conseillers. Lorsque les cinq modules sont validés, l’agriculteur reçoit la certification HVE. Dans ce cas, il bénéficierait d’un crédit d’impôt de 2 000 euros, de la valorisation sur l’étiquette de son engagement. Les exploitations déjà engagées dans des démarches de progrès (agriculture raisonnée, Agri-confiance, Terra-vitis…) seraient dans ce cas de figure.
Si l’agriculteur possède au moins une certification pour un module, il accéderait à un bonus supplémentaire dans le cadre du Plan végétal pour l’environnement, à un abattement de la TGAP, à des aides dans le cadre du plan énergie, à des aides dans le cadre du plan biodiversité dans l’objectif qu’il s’inscrive dans une démarche de progrès pour accéder à la Haute valeur environnementale.