Par avis du 10 décembre 2006, le ministère de l’Agriculture a publié la liste des 47 substances les plus dangereuses selon leur classement à la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).
Le 28 juin 2006, le gouvernement a publié le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides. L’un des objectifs est de réduire de 50 % les ventes globales des substances les plus dangereuses d’ici à la fin de l’année 2009.