Plan végétal pour l’environnement : précisions sur les modalités d’obtention des subventions

Le Journal officiel du 8 mars fixe les modalités d’attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan végétal pour l’environnement. Ainsi, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales – hors surfaces en herbe – pour financer les dépenses d’investissement pour des agro équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale. Ces investissements relèvent des enjeux suivants : lutte contre l’érosion ; réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires ; réduction de la pollution des eaux par les fertilisants ; réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau ; maintien de la biodiversité ; économie d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005. La liste des types d’équipements et d’aménagements éligibles sera définie par circulaire conjointe du ministère de l’Ecologie et du ministère de l’Agriculture.