L’ordonnance sur la sécurité sanitaire des aliments et la garde des animaux, découlant de la loi d’orientation agricole du 5 janvier, a été présentée en Conseil des ministres le 4 octobre 2006. Elle précise le rôle des maires en cas de divagation des animaux élevés à des fins agricoles et les conditions de contrôle et de retrait des denrées alimentaires non conformes. Par ailleurs, l’ordonnance précise que les productions agricoles primaires entrent dans le champ des contrôles relatifs à la sécurité des denrées alimentaires.