La commission d'enquête sénatoriale a précisé, le 15 juillet ses 61 propositions pour réduire le coût de la pollution de l'air, estimé pour la France à plus de 100 milliards d'euros par an. Sept propositions concernent spécifiquement l'agriculture. La commission reconnaît les actions déjà menées dans le secteur agricole. Sa volonté est de les encourager. D'autant que l'agriculture n'est pas uniquement émettrice de polluants : elle est également directement impactée par la pollution de l'air, avec notamment des baisses de rendement notables.
Responsable de 53 % des émissions de poussières totales en suspension et de 97 % des émissions d'ammoniac, l'agriculture est un chantier prioritaire pour la commission sénatoriale sur la pollution de l'air.
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Des spécialistes de la qualité de l'air dans les chambres d'agriculture
La commission propose « d'évaluer les expérimentations existantes en matière d'agriculture respectueuse de la qualité de l'air et de l'atmosphère (émissions de particules phytosanitaires, gaz à effet de serre…), d'encourager l'évolution des pratiques et techniques culturales limitant les émissions de polluants, notamment avec le développement des plantes hyper-accumulatrices. »
Elle recommande de « généraliser et mutualiser la présence de personnes ressources avec une spécialisation qualité de l'air dans les chambres d'agriculture qui pourraient également assurer la coordination avec les organisations professionnelles agricoles », et « d'élaborer avec les chambres d'agriculture des normes encadrant la dispersion des polluants par les exploitations. »
Les traitements phytosanitaires en question
La Commission suggère également de « mettre en place un programme de lutte contre l'azote d'origine agricole assorti d'un accompagnement technique et financier des exploitants agricoles », « d'intégrer l'impact sur la qualité de l'air dans les dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires », et « d'étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs du fait de certains types de cancers. » Enfin, la commission se propose d'organiser un dialogue élargi sur la mise en œuvre des traitements phytosanitaires ainsi qu'un suivi du plan Ecophyto 2.