Les députés européens ont adopté en première lecture le 24 octobre, deux volets du projet de révision de la réglementation sur les produits phytosanitaires dans l’UE. Les textes doivent maintenant passer en deuxième lecture (au mieux fin 2007) à la majorité qualifiée, après leur examen par le conseil des ministres de l’Agriculture le 26 novembre. Une fois ces étapes respectées, la Commission dispose de 18 mois pour adopter les règlements d’application, puis les Etats membres de deux ans pour transposer les textes e
n droit national.. Les dispositions adoptées par le Parlement privilégient privilégient globalement la logique de gestion des risques. Concernant la procédure d’homologation des produits phytosanitaires, les députés ont maintenu le principe d’une autorisation européenne pour chaque substance active pour dix ans (15 ans pour les substances à faible risque et 5 ans pour celles pouvant être remplacées par des produits à faible risque), puis d’une homologation nationale pour les produits commerciaux. Ils ont rejeté le découpage de l’Union en trois grandes zones (nord, centre et sud, la France étant sur deux zones…), à l’intérieur desquelles les produits circuleraient plus facilement a été rejetée. Les substances cancérigènes, toxiques pour la reproduction, génotoxiques, neurotoxiques et immunotoxiques seront interdites, soit 5 à 6 % des 300 000 tonnes de phytosanitaires vendus annuellement dans l’Union.
Plus en amont, et c’est une première, l’utilisation des produits a également fait l’objet d’un projet de règlement. Les principaux points sont l’interdiction des pulvérisations aériennes, exception faite cependant des autorisations spéciales ou de l’absence de solution alternative. L’utilisation des pesticides dans les parcs, jardins publics, cours de récréation et autour des hôpitaux est également interdite, des exceptions restant possibles. Pour autant, les députés n’ont pas retenu plusieurs idées plus radicales de la commission de l’environnement du Parlementaire, tel un objectif chiffré de diminution de l’utilisation des produits (il était préconisé à moins 25 % sur cinq ans et moins 50 % sur dix ans) ou l’obligation de respecter un une zone non traitée sur toute la longueur des cours d’eau.
