Programme d’action anti-nitrates obligatoire en Bretagne

Le gouvernement rend obligatoire, par un décret du ministère de l’Ecologie du 29 août, un plan d’actions environnementales dans neuf bassins bretons, à partir du 1^er janvier 2008. En effet, le non-respect de la directive européenne du 16 juin 1975 sur la qualité des eaux, qui fixe à 0,50 mg/l le taux de nitrate à ne pas dépasser, expose la France à une amende de 28 millions d’euros. Le plan d’action français prévoit l’abaissement de la charge azotée à 140 kg/ha pour le hors-sol, 160 pour les bovins mixtes et 170 pour le maraîchage. Les agriculteurs bretons des neuf bassins ne respectant pas ces normes ont jusqu’au 5 novembre pour être volontaires à une adhésion du plan d’action et bénéficier d’une aide dans le cadre d’une mesure agro-environnementale. Celle-ci sera supérieure à l’indemnité compensatrice de contrainte environnementale qui sera accordée en 2008. Le cas échéant, la réduction sera obligatoire à compter du 1^er janvier prochain.