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Le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon a présenté son projet de loi sur la consommation le 2 mai en Conseil des ministres. L'objectif : harmoniser la relation complexe entre entreprise et consommateurs en consolidant les droits de ces derniers. Parmi les mesures avancées, certaines apportent une réponse directe aux fraudes alimentaires, mises en évidence en début d'année par l'affaire Spanghero.
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| Benoit Hamon, auteur du projet de loi. |
Pour mieux protéger le consommateur, les moyens des agents de la répression des fraudes devraient être renforcés et modernisés. La DGCCRF avait joué un rôle primordial dans l'affaire Spanghero, déterminant les responsabilités moins d'une semaine après la révélation de la fraude.
Lors de l'affaire, Benoit Hamon avait jugé que les sanctions applicables aux industriels fraudeurs étaient trop faibles. Le projet prévoit donc leur renforcement : les amendes pourront atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires des entreprises prises en faute.
De même, le montant de l'amende pour les personnes physiques sera augmenté de 37 500 à 300 000 euros et le contrevenant pourra se voir interdire toute activité commerciale.
Pour la FNSEA, le projet de loi présenté par Pierre Moscovici et Benoit Hamon montre que le gouvernement a « pris conscience de la nécessité absolue de garantir un meilleur équilibre dans les relations économiques entre quelques centrales d'achat qui concentrent la distribution des produits alimentaires, et leurs fournisseurs : 10 000 entreprises agro-alimentaires – des PME pour l'essentiel – et 400 000 producteurs agricoles. » Le syndicat espère que ce projet de loi puisse mettre fin à certaines pratiques « abusives, voire déloyales de la grande distribution », qui mettent en péril les emplois d'une filière agro-alimentaire française aujourd'hui fragilisée.
