Projet de loi pour un air propre

Le projet de loi autorisant l’approbation du protocole de la Convention de Göteborg, sur les pollutions atmosphériques a été présenté en Conseil des ministres français le 14 juin. Cette convention, entrée en vigueur en mai 2005, se substitue aux textes antérieurs. Elle vise, dans un cadre transfrontalier, la réduction de 40 % d’ici à 2010 de trois polluants dans l’air (dioxyde de soufre, oxydes d’azote et composés organiques volatils) et inclut la prise en compte de l’ammoniac qui contribue à l’acidification et l’eutrophisation par des apports excessifs de matières nutritives. Le projet de loi s’articule autour de trois axes?: obligations techniques de base, mesures pédagogiques et contrôles.