Projet de nouvelles directives pour l’autorisation et l’utilisation des produits de traitement

La Commission européenne a proposé le 12 juillet de refondre la législation sur les produits de traitements et de soin des cultures, l’actuelle directive datant de 1991. L’Union serait alors divisée en trois groupes d’états membres (zones). L’autorisation d’un produit par un Etat deviendrait ensuite effective « par reconnaissance mutuelle » dans ceux de la même zone.

Autre mesure évoquée : la suppression de l’étape intermédiaire du processus d’homologation correspondant à une « autorisation provisoire de mise en marché. » Concrètement, à ce jour, il faut 6 ans pour homologuer un produit  afin qu’il soit inscrit sur la liste positive de la Commission. Mais au bout de trois ans, il peut être mis en marché sous couvert d’une autorisation provisoire de vente.  Pour les industriels de la protection des plantes, avec l’abandon cette possibilité, le projet de la Commission retarderait le mécanisme d’évaluation des produits permettant leur commercialisation. « Induisant de fait un retard de 3 ans pour que les agriculteurs bénéficient des innovations ».

Réduire les risques

L’encadrement des utilisateurs serait aussi renforcée avec l’obligation de tenir des registres et de les mettre à disposition des l’industrie de l’eau et des voisinages.

Par ailleurs, le Commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, souhaite établir une nouvelle directive cadre sur les conditions d’utilisation des pesticides. Les Etats membres seraient alors contraints d’établir des plans nationaux pour réduire les risques.  Ils auraient aussi la possibilité de définir des zones « zéro pesticide », dans le cadre de Natura 2000 par exemple.

Les industriels saluent par contre ces mesures favorisant un meilleur encadrement des pratiques de traitement.