Projet loi climat, de premières mesures pour l’agriculture et l’alimentation

Plus de six mois après la transmission à l’Exécutif des 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est dans les clous. Le document compte 65 articles liés aux cinq grands secteurs sur lesquels s’étaient penchés pendant plusieurs mois les membres de la Convention : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Ce dernier pôle comprend plusieurs mesures concernant plus précisément les secteur agricole et de l’alimentation.

Confirmation des arbitrages du ministère

Les mesures concernant l’agriculture et l’alimentation avaient en partie déjà été annoncées en décembre dernier par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, lors de la présentation des premiers arbitrages. C’est le cas de l’expérimentation dans les collectivités volontaires d’une alternative végétarienne quotidienne dans les cantines, la compatibilité du Plan stratégique national (PSN) avec diverses stratégies nationales, ou encore la remise à plus de l’instauration d’une redevance pour les engrais a été remise à plus tard. Comme le précise le document, celle-ci ne serait mise en place qu’en 2024, à condition que les objectifs de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole des deux années précédents n’aient pas été tenus, et si une taxation des engrais azotés minéraux n’a pas été mise en place au niveau européen d’ici là. Le projet de loi souligne par ailleurs l’intention étatique de structurer le développement des circuits courts et des projets alimentaires territoriaux, dont l’enveloppe a été largement revalorisée dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 80 M€.

Lutte contre l’artificialisation des sols

Autre priorité du projet de loi, la division par deux au cours de la prochaine décennie du rythme de l’artificialisation des sols, avec toujours comme objectif final le zéro artificialisation nette. Six longs articles y sont consacrés. « Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié que la capacité de construire ou d’aménager est déjà mobilisée dans les espaces déjà urbanisés », est-il ainsi précisé. Des rapports sur l’artificialisation des sols devront être réalisés chaque année au niveau communal, puis transmis aux présidents des départements et régions.

Affichage environnemental et vente en vrac

En ce qui concerne le volet « consommer », le projet de loi acte la mise en place d’un affichage environnemental obligatoire pour une série de biens et services, devant faire ressortir « de façon claire et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact sur le climat des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Le texte précise : « pour chaque catégorie de biens et services concernés, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage sont définies par décret. Ces décrets sont élaborés dans un délai maximum de cinq ans, après une phase d’expérimentation pour chaque catégorie de biens et services ».

Enfin, le projet de loi fixe l’objectif fixe l’objectif, dans les commerces de plus de 400 m², de 20 % des surfaces consacrées à la vente en vrac d’ici à 2030.