Proposition de réglement pour les nouveaux aliments

Cette proposition de règlement vise à soumettre les nouveaux aliments à une procédure d’autorisation plus simple et plus efficace qui permette une commercialisation plus rapide des aliments innovants ne présentant aucun risque. Elle contient également des dispositions relatives aux aliments dont la commercialisation n’est pas habituelle dans l’Union européenne, mais dont l’utilisation passée dans des pays tiers démontre l’innocuité, de manière à instaurer un système d’autorisation proportionné et un environnement favorable au commerce. La proposition contient en outre des dispositions visant à protéger certaines données relatives aux nouveaux aliments autorisés, de manière à encourager l’industrie à investir dans le développement de nouveaux types d’aliments et de techniques de production.