Les protestations des agriculteurs français dans l’œil de la presse étrangèreStuttgarter Zeitung
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La chaleur de septembre a mis en difficulté les agriculteurs polonaisDziennik
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Université Bishop’s : un programme novateur en agriculture durableLa Voix de l'Est
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– Pour le long terme (10 à 15 ans) en lançant dès à présent les programmes de recherche et de formation continue et initiale
– Pour le moyen terme (5ans) en mettant en place des actions permettant d’obtenir de fortes améliorations des itinéraires et systèmes connus
– Pour la crédibilité de la démarche, des mesures immédiates (6 mois) permettront d’enclencher un effet d’entraînement.
Principales décisions groupe 4 Grenelle
« Adopter des modes de production et consommation durables »
Réduire les intrants et restaurer la biodiversité
Interdire d’ici à fixer dès à présent la liste des substances qui seront interdites à compter de 2010
inscrire dans la loi le principe de séparation des rôles de prescripteur et de fournisseur (la formation diplomate obligatoire et l’agrément individuel des vendeurs pour garantir leur indépendance devront être mis en œuvre d’ici 3 ans)
Homologuer dès 2008 des substances naturelles avec un procédure simplifiée
Elaborer en 2008 un guide de bonnes pratiques de traitement et rendre son application obligatoire
Relever significativement la redevance pollutions diffuses introduite dans la loi sur l’eau notamment pour les produits les plus dangereux. Ceci pourrait permettre de financer grâce à ce fonds la mise en place de l’ensemble des mesures précédentes.
Mais aussi : renforcement de l’observatoire des résidus de pesticides, engagement d’une démarche de certification des distributeurs, renforcement de la surveillance sanitaire des plantes, généralisation de la lutte intégrée.
Résorber l’ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l’eau potable et à l’eutrophisation en réduisant les pollutions par les nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans
généralisation de la couverture des sols dès la prochaine campagne
instaurer dès 2008 une redevance sur les engrais chimiques, perçue au niveau du distributeur à l’image de la redevance pesticide introduite par la loi sur l’eau et affecter les fonds au financement de mesures agro-environnementales. Cette mesure a pour des raisons historiques un caractère symbolique fort, mais a fait l’objet de désaccords importants compte tenu de son efficacité économique non avérée
interdire dès à présent à l’horizon 2010 les phosphates dans les poudres pour lave linge et lessives industrielles
Supprimer les déséquilibres chroniques dans les territoires en matière de ressources en eau d’ici à 2017
augmentation significative dès 2008 de la redevance irrigation payée aux agences de l’eau et affectation des fonds à l’aide aux dispositifs d’économie d’eau en irrigation et à l’accroissement de la ressource
élaboration dès 2008 sous l’égide du ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Ecologie d’un plan national de création de retenues de substitution
Promouvoir les variétés végétales qui manifestent une faible dépendance vis-à-vis des intrants
Généraliser d’ici à 2008 dans le dispositif d’évaluation des variétés leur dépendance vis-à-vis de l’eau, des pesticides, de l’azote, avec une pondération suffisante de ces critères. Etendre cette mesure aux variétés actuellement les plus cultivées déjà inscrites au catalogue.
Mais aussi : mesures pour les variétés anciennes, autorisation de commercialisation de variétés issues de modes de sélection particuliers ou destinées à des modes de production particuliers…
Protéger les aires d’alimentation de l’ensemble des captages d’ici à 2012
Des contraintes supplémentaires sont un véritable service environnemental rendu par les exploitants qui devra être rémunéré en tant que tel.
Moyens :
Circulaire aux services de police de l’eau et aux agences de l’eau pour lancer les plans d’action et restreindre à moyen terme les possibilités de dérogation pour la distribution d’eau
Restaurer la biodiversité et avoir des actions territorialement cohérentes
Constituer une trame verte de 5 à 15 % au plan national
Mettre en place dès la prochaine campagne des bandes enherbées d’au moins
Inclure dans le contenu minimal des PLU la définition des cahiers des charges à respecter par chaque activité, sur le territoire de la trame verte
Inclure le processus dans la loi permettant à une majorité d’acteurs qualifiés sur le territoire d’adopter des règles obligatoires de protection environnementale
Agir fortement sur la pêche
Expérimenter dès 2008 des quotas de pêche individualisés sur le thon rouge en méditerranée
Mettre en place dès 2008 un éco-label des produits de la pêche
Aller vers 100 % d’agriculture durable à terme
Mettre en place d’ici à la fin 2008 une notation environnementale généralisée
Engager dès à présent la définition de ces référentiels territoires par territoires avec l’ensemble des acteurs pour mettre en place la notation dès 2009
Viser 50 % des superficies en agriculture durable d’ici à Conditionner l’aide à l’installation des jeunes à un niveau minimal de notation (agriculture durable) et donner un bonus à ceux qui choisissent le niveau maximal (HVE : haute valeur environnemental, exigences supérieures à toutes les démarches existantes adaptées au plan géographique)
Réviser dès à présent les cahiers des charges dans les filières de la production à la distribution et confier à l’interprofession la charge d’établir des contrats types producteurs/distributeurs.
Satisfaire les attentes environnementales de la société
Atteindre 10 % de produits à HVE hors bio d’ici à 2013, et intégrer dès 2008 des prescriptions environnementales dans les labels administrés
Introduire dès 2008 des caractéristiques environnementales dans les labels administrés (AOC, Label rouge etc…) applicables à tous les producteurs de la zone par extension de règles. Inscrire des objectifs quantifiés dans le contrat quadriennal de l’INAO.
Atteindre 6 % de
Relèvement du plafond des aides, notamment permanentes, maintien du crédit d’impôt et bonus pour l’installation des jeunes
Engager dès 2008 une contractualisation pluriannuelle producteur/distributeur fixant des objectifs quantitatifs
Elaboration d’un contrat type d’ici à la fin 2007 par la profession, les collectivités et des comités d’entreprise volontaires.
Réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation des agriculteurs vers des modes d’agriculture durable
Lancer dès 2008 un grand programme de recherche appliquée assis sur un réseau de référence faisant intervenir plusieurs milliers d’agriculteurs et incluant les exploitations des lycées agricoles, de l’Inra, des Chambres d’agriculture et plus généralement de tous les acteurs du développement agricole, coopératifs ou particuliers qui souhaiteraient s’associer à cette démarche. Ces réseaux représentent nettement plus de 1 % de la surface cultivée en France.
Introduire dans la conditionnalité Pac une formation alternative à la première sanction financière, à l’image de ce qui peut exister pour le permis à points afin de former en 5 ans 20 % des agriculteurs aux techniques intégrant l’environnement.
Autres mesures
Introduire dès 2008 dans les programmes scolaires un module ciblé sur l’écologie et la consommation durable
Créer une liste spécifique au catalogue des semences pour les variétés anciennes destinées à des modes de production et d’échange particuliers
Accroître l’autonomie énergétique des exploitations (objectif 30 % des exploitations autonomes d’ici à 2013) et mettre en place un système d’information environnemental d’ici à 2010.
Large désaccord sur les agrocarburants sur les bénéfices environnementaux. Le groupe préconise de réaliser sous 18 mois de façon contradictoire, sous l’égide de l’Ademe, un écobilan complet de la filière.
