Pascal Canfin et Alain Grandjean ont émis dix propositions pour un financement innovant de la lutte contre le changement climatique
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Le rapport Canfin-Grandjean est le fruit de 76 auditions menées depuis mars. La ligne directrice donnée par le Président était claire : trouver des financements innovants pour ne pas avoir à passer par un alourdissement fiscal.
Le FMI et la Banque mondiale comme superviseurs
Les dix propositions ne correspondent pas à dix voies de financement : elles comprennent également des suggestions structurelles. Par exemple, la première idée concerne « le suivi du financement d'une économie décarbonée. » Pour que le(s) système(s) retenu(s) soi(en)t pérenne(s) au-delà de la COP21, il est proposé que le FMI et la Banque mondiale supervisent leur(s) mise(s) en œuvre.
Deuxième proposition : mettre en place un prix carbone évolutif. Sur la base du volontariat, pays développés et émergents devraient fixer un prix entre 15 et 20 $/t de carbone en 2020, à accompagner jusqu'à 60-80 $/t en 2030.
Le climat dans les modèles économiques
Pascal Canfin et Alain Grandjean appellent à intégrer le climat dans les modèles macro-économiques. En clair : FMI, OCDE, mais aussi les ministères des Finances doivent intégrer le scénario « 2 °C » dans leurs prévisions pour que la décarbonisation gagne en cohérence au niveau global.
Quatrième proposition : réaliser des stratégies nationales de financement de la décarbonation de l'économie. Ce principe est mis en avant dans le projet de loi sur la transition énergétique, un exemple à déployer dans les autres pays développés. Le rapport suggère des indicateurs de suivi, comme la part des investissements verts sur les investissements totaux.
S'appuyer sur les banques de développement
Les banques de développement auraient leur rôle à jouer. En se définissant une feuille de route d'investissements compatibles avec le scénario 2 °C. Et, sixième levier proposé, en intensifiant l'utilisation d'outils économico-climatiques : garanties, dettes subordonnées ou encore réhaussement de crédits pour les projets climat-compatibles.
Le rapport met en avant les avantages d'un système de suivi public des engagements des acteurs financiers à intégrer le risque climat, à mesurer les émissions de gaz à effet de serre induites par leurs financements, à financer davantage l'économie verte.
La France prête à montrer la voie
Septième point listé : l'ancrage dans le programme 2016 du G20 des recommandations du Conseil de stabilité financière, qui travaille actuellement sur l'estimation des impacts éventuels du changement climatique sur la stabilité financière.
Le rapport prône également la définition, par la Banque des règlements internationaux, des méthodes permettant d'élaborer des stress-tests climat pour les banques et les compagnies d'assurance. Enfin, l'OCDE a développé une méthode pour analyser l'alignement des politiques publiques au regard des engagements climat. Outil à adopter, selon le rapport, qui suggère que la France commence à l'appliquer avant même la Cop21.