Ratification de l’Accord de Paris par l’UE : le processus avance

Le 10 juin, la Commission européenne a présenté une proposition de ratification de l'Accord de Paris à Bruxelles.

La Commission européenne a présenté le 10 juin à Bruxelles une proposition de ratification de l'Accord de Paris par l'Union européenne. Ségolène Royal, présidente de la COP21, a précisé que  le projet devrait être adopté d'ici la COP22, prévue en novembre prochain à Marrakech. Il doit être présenté au Conseil des ministres européens de l'environnement du 20 juin prochain, puis il sera examiné par le Parlement européen et par le Conseil des ministres de l'Union européenne le 28 juin.

L'Accord de Paris entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales. Les états membres de l'Union européenne devront le ratifier individuellement.