“Reach” adopté à une large majorité par le parlement européen

Le projet “Reach” de réglementation des substances chimiques a été adopté le 17 novembre 2005 en première lecture par le parlement européen et a été salué unanimement par les ministres du gouvernement français. Cette réglementation vise à instaurer sur onze ans, l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de près de 30 000 substances circulant sur le territoire de l’Union européenne dépassant la quantité d’une tonne par an. Les industriels auront maintenant la charge de prouver la dangerosité du produit, tâche incombant auparavant aux pouvoirs publics. Pour les 20 000 substances produites entre 1 et 10 tonnes par an, les producteurs pourront ne fournir que les données sur les propriétés des produits, à l’exception des plus dangereux ou exposés. Les 5 000 autres substances produites entre 10 et 100 tonnes pourront également être exemptées de certains tests toxicologiques dans des conditions définies par la Commission européenne dans les 18 mois. Par ailleurs, les produits les plus dangereux devront être remplacés par une alternative plus sûre.