Recyclage : filière activée depuis le 15 novembre

Depuis le 15 novembre, la filière de recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) est opérationnelle. Elle fonctionne principalement sur la règle de un pour un : obligation de reprise par le commerçant, le distributeur, d’un appareil ancien lors de l’achat d’un neuf. Un magnétoscope années 90 contre un lecteur de DVD, une télé à tube cathodique contre un écran plasma, un téléphone à fil contre un sans, un « baladeur CD contre un MP3… Tout opérateur commercial refusant une reprise dans ces conditions peut être soumis à une sanction pénale. Pour la vente par internet, ou par VPC, le texte apparaît plus complexe à mettre en œuvre : reprise lors de la livraison ou dépôt de fait par le consommateur de l’ancien appareil auprès d’une déchetterie ? Quatre éco-organismes ont été sélectionnés pour organiser cette collecte et un organisme coordonnateur, OCAD3E assurera l’interface entre les éco-organismes et les collectivités locales (déchetterie). Par ailleurs, les déchetteries souhaitant instaurer un tri sélectif de ces DEEE doivent contractualiser avec l’organisme coordinateur. La plupart d’entre elles ne sont pas organisées pour réaliser cette manipulation et le montant de l’indemnisation de chaque collectivité, fixé par un barème national n’a été que récemment communiqué. Le système ne pourra se mettre en place que progressivement.