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Cette motion de procédure a été défendue par André Chassaigne, le dépositaire d’un amendement à l’article 1. Amendement sur les zones non OGM qui avait fait l’objet de tensions. La motion de procédure entraîne automatiquement la fin de l’examen du texte.
Le projet, très contesté, a suscité une très forte mobilisation en séance de la gauche, alors que les députés de droite se montraient moins assidus.
Le dernier texte en date rejeté par l’Assemblée en raison d’une motion de procédure remonte à celui sur le Pacs.
François Fillon a décidé de convoquer rapidement la Commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée, soumettre à nouveau le texte “au vote des deux chambres.
Le vote des conclusions de cette CMP dans chacune des deux assemblées, synonyme d’adoption définitive du texte, devrait intervenir dans les semaines à venir”.
