Report du texte de loi sur les OGM

28 septembre 2006 - La rédaction 

Le texte de loi sur les OGM, du fait d’un calendrier parlementaire chargé, ne sera pas soumis au Parlement cet automne. Pour éviter les pénalités de Bruxelles, qui oblige les États membres à transposer la directive 2001/18, des décrets devraient néanmoins être adoptés.

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