Respecter les règlements sur les produits phytosanitaires

Après plus de 17 versions, l’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires est enfin paru, le 12 septembre 2006. Ce texte définit :
• les termes de base : fond de cuve, effluents phytosanitaires, zone non traitée…
• les conditions générales d’application : conditions de traitement (ne pas traiter si la force du vent dépasse 19 km/h), délai de rentrée sur la parcelle (de 6 à 48 heures selon la phrase de risque portée sur l’étiquette du produit)…

• les dispositions à prendre pour limiter les risques de pollutions ponctuelles à chacune des étapes suivantes : préparation de la bouillie, épandage et vidange des fonds de cuve, rinçage externe, traitement des effluents… (cf. fiche pollutions ponctuelles p. 48)
• les dispositions à prendre pour les zones non traitées : en particulier, le respect de la distance indiquée sur l’étiquette.

Toutes les nouvelles autorisations de spécialités phytosanitaires sont accompagnées d’une ZNT (zone non traitée) inscrite sur l’étiquette du bidon. Celle-ci détermine la distance à respecter entre le pulvérisateur et un point d’eau (1). Elle est calculée en fonction du risque du produit vis-à-vis des écosystèmes aquatiques. Depuis l’application de l’arrêté, il n’y a plus que quatre catégories de ZNT (cf. encadré) contre une vingtaine auparavant. Bien sûr cela simplifie considérablement les protocoles. Toutefois, sur le terrain, le respect de cette nouvelle réglementation risque parfois d’être un peu compliqué. Pourquoi ? Car pour un même produit, la largeur de la ZNT peut varier non seulement selon les usages mais aussi au cours de la campagne. Sans compter que, durant sa croissance, une même culture reçoit plusieurs produits, aux ZNT différentes. Un herbicide, un fongicide ou un insecticide homologué sur orge n’aura par exemple pas la même ZNT. Dans ce cas, lors d’un mélange, il conviendra de respecter la ZNT la plus élevée de tous les produits. Face à ces cas particuliers, la profession agricole demande une prise en compte progressive de cet arrêté lors d’éventuels contrôles afin de laisser le temps aux agriculteurs de s’imprégner de ces nouvelles dispositions. Certains pensent déjà à regarder de plus près les étiquettes afin de n’utiliser que des produits aux ZNT les plus faibles. Ceci facilitant dès lors considérablement l’organisation des chantiers.

Les dérogations

Toutefois, certaines dérogations existent-. Il est en effet possible de réduire la ZNT à 5 m (si elle est de 20 ou de 50 m) à condition de respecter simultanément les trois conditions suivantes :
• présence sur la parcelle d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m,
• mise en place de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques d’au moins par trois (buses antidérives, réduction de doses…),
• enregistrement de toutes les applications de produits sur la parcelle.
Ceci revient par exemple à implanter des haies pour les cultures hautes (arbo, viti) et des bandes enherbées ou des haies pour les autres cultures. Ces dispositifs peuvent être financés à hauteur de 40 % par le plan végétal environnement (PVE), lancé lui aussi à l’automne dernier (voir introduction).
(1) Sont considérés comme points d’eau : cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’IGN.

Dans le cadre de la Pac, volet conditionnalité des aides, vous devez utiliser des produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché français. Respectez les conditions d’emploi, les délais avant récolte, les zones non traitées. Les pratiques sont consignées dans un registre. Les Chambres d’agriculture proposent des modèles d’enregistrement.

C’est la phrase de risque du produit, inscrite sur l’étiquette qui indique si le mélange entre produits est possible.
Les mélanges comprenant au moins un des produits classé T, T+ ou avec une ZNT supérieure ou égale à 100 mètres sont interdits.
Les mélanges pyréthrinoïdes + triazoles ou imidazoles sont interdits en période de floraison ou de production d’exsudats.