Ristourne de 25 % sur la redevance 2008

Dans le cadre de l’application de la loi sur l’eau, le Comité national de l’eau (CNE) a examiné récemment, les projets de texte relatif à la redevance sur les produits de traitements des plantes et au registre des ventes. Concernant le volet de la redevance, le calcul par produit commercial sera effectué par le metteur en marché et communiqué aux distributeurs de produits agricoles. Face aux risques de double taxation des produits (TGAP et redevance) pour la campagne 2007-2008, un coefficient de 75 % sera appliqué au taux de la redevance pour la première année. À partir du 1er janvier 2009, les distributeurs devront indiquer sur les factures le montant de la redevance acquittée par produit. Chaque produit vendu sera inscrit dans un registre des ventes par établissement, avec les mentions relatives à la facture.