La Commission européenne va proposer aux Etats membres, le 11 février, sept motifs qu’ils pourront invoquer pour interdire les cultures OGM sur leur territoire. Sont mentionnés notamment la préservation de l’ordre public afin d’éviter des manifestations d’anti-OGM, la préservation des cultures traditionnelles, l’assurance pour les consommateurs de trouver des produits sans OGM. Par ailleurs, la Commission ne sera plus tenue, à compter du 1er mars, d’autoriser au bout du compte la culture des plantes génétiquement modifiées lorsque les Etats n’ont pas réussi à se mettre d’accord, comme c’est le cas actuellement.