Sivens : comment sortir de l’embourbement

Alors que la Commission européenne vient d’ouvrir une procédure pour non-respect de la directive sur l'eau, François Hollande propose de recourir à un référendum local.

Le chantier de construction du barrage de Sivens (Tarn),  interrompu le 31 octobre après la mort d’un jeune manifestant, Rémi Fraisse, survenue dans la nuit du 25 au 26 octobre, en marge d’un rassemblement organisé contre cet ouvrage, reprendra-t-il? Rien n’est moins sûr tant les obstacles administratifs et les recours des organisations écologistes s’accumulent.

Après France nature environnement (FNE) et le collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet qui ont annoncé le 20 novembre le dépôt d'une plainte contre X, auprès du parquet d'Albi, pour plusieurs infractions au code de l'environnement lors des travaux préparatoires à la construction de la retenue d'eau, la Commission européenne envisageait le 26 novembre d’adresser « une lettre de mise en demeure » à Paris pour « violation présumée de la directive sur l'eau ». Les autorités françaises auront deux mois pour répondre aux questions posées par l’exécutif européen. La Commission pourra ensuite porter le dossier devant la justice européenne.
 

Ségolène Royal a réuni les différents protagonistes du dossier, mais le projet reste suspendu, et les discussions da=oivent continuer.

La mise en œuvre de cette procédure au niveau européen est le fruit du travail de la députée européenne écologiste du Sud-Ouest Catherine Grèze, qui a interpellé la Commission à cinq reprises sur le sujet. « La procédure engagée par Bruxelles est pour l'instant une contribution à la réflexion dans la mesure où le barrage est suspendu », a déclaré Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie.

Ce qui justifie surtout l’enquête préliminaire de la Commission, c’est que le barrage de Sivens est en grande partie financé par des fonds européens le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Le montage financier présenté par le conseil général du Tarn pour financer les 8,4 millions d’investissements tablait sur ce financement européen à hauteur d’environ 2 millions d'euros.

La procédure de la Commission européenne peut donc se traduire simplement par de nouveaux retards pour le projet, voire une obligation pour la France de le réajuster. Ou même, si la Commission décide in fine de geler les financements européens, une annulation du projet de barrage.

Solutions alternatives à l’étude
Les agriculteurs tarnais, soutenus par tous les syndicats à l’exception de la Confédération paysanne, s'accrochent à l'idée que le ministère de l'Ecologie va suivre les orientations du rapport Forray-Rathouis, dévoilé fin octobre. Les deux experts estiment « peu réaliste » un abandon du projet et préconisent une meilleure réallocation des volumes d'eau (moins pour l'irrigation, plus pour l'étiage du Tescou, l'affluent du Tarn concerné) et un montage financier plus stable. Les associations de protection de l'environnement proposent quant à elles des solutions plus radicales : une « approche intégrée de l'eau sur les territoires » qui passe notamment par la diffusion des pratiques et systèmes agronomiques qui valorisent le stockage de l'eau dans les sols notamment grâce à l'humus, des économies d'eau à travers le choix de cultures (sorgho, tournesol…) moins gourmandes en eau que le maïs, enfin, la création de petites réserves d'eau au niveau des fermes qui en sont dépourvues.
 

François Hollande suggère le recours à des référendums locaux lorsque des projets d'aménagement du territoire conduisent à des situations de blocage.

Après la réunion organisée au ministère de l'Ecologie, le 4 novembre à Paris, des élus des conseils généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne, les présidents des deux chambres d'agriculture concernées et les représentants du collectif Testet et de France Nature Environnement se sont retrouvés le 13 novembre, à Albi, autour de la même table, pour étudier des « solutions alternatives » au barrage contesté de Sivens. Une deuxième réunion s’est tenue le 24 novembre. Deux autres réunions sont programmées avant Noël. Ensuite sera reprise la décision de poursuivre ou pas le projet de construction du barrage de Sivens.

Sortir par le haut
François Hollande a prôné le 27 novembre le recours à des référendums locaux lorsque des projets d'aménagement du territoire conduisent à des situations de blocage, comme à Sivens. « J'ai demandé au gouvernement d'engager un chantier sur la démocratie participative » afin que «sur les grands projets (…) toutes les garanties» soient réunies et d'éviter les «formes inacceptables de violence», a lancé le président de la République. « Cette mission qui va être engagée par le gouvernement devra remettre des propositions dans le délai de six mois, elles seront immédiatement mises en œuvre», a-t-il précisé.

Guillaume Peltier, vice-président de l'UMP et Pouria Amirshahi, député PS, avaient déjà proposé début novembre la solution du référendum local. Selon eux , « donner la parole au peuple, ce sera sortir par le haut de l’enlisement actuel. »