UE : la taxe carbone revient à l’ordre du jour

16 juin 2009 - La rédaction 

Le premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays va prendre la présidence de l’Union Européenne au 1er juillet a annoncé le 9 juin, qu’il recommanderait aux autres pays européens d’instaurer une taxe sur les émissions de carbone. “Nous l’avons fait dès 1991 et c’est de fait la mesure qui s’est avérée la plus efficace”, a-t-il expliqué.  En France, les experts commenceront à débattre les 2 et 3 juillet. L’objectif du débat français est de répondre à de nombreuses questions, avant de d’introduire cette contribution dans le projet de loi de Finances 2011, comme promis par le chef de l’Etat. J.P.

De nombreuses questions restent à débattre

Selon les écologistes, cet instrument est incontournable pour faire baisser la consommation d’énergies fossiles. Mais reste à en fixer les modalités. Qui paiera cette contribution ? Seulement les consommateurs d’énergies fossiles : ménages et entreprises ? Devrait-on aussi taxer la consommation d’électricité produite à partir d’énergies fossiles ? Doit-on relever les taxes existantes en amont (TICG, TIC et TIPP) ? Comment accompagne-t-on les plus fragiles dans ce virage fiscal ? Comment faire augmenter progressivement cette taxe ? En partant d’une fourchette pour le prix d’une tonne de CO2 compris entre 20 euros et 32 euros, cette contribution rapporterait entre 6,2 et 9,9 milliards d’euros dont 55 % proviendraient des ménages et 45 % des entreprises. Trouver un consensus ne sera sans doute pas facile.

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