Un compromis sur le projet de texte pour réglementer les pesticides enfin trouvé

Un compromis de texte sur la révision de la directive 91/414, directive européenne sur la mise en marché des pesticides, a été trouvé ce 18 décembre par les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et par ceux du Parlement. Le Parlement votera en janvier à Strasbourg avant que le Conseil ne l’adopte formellement. Le compromis porte sur deux textes législatifs : le règlement sur la production et l’autorisation des pesticides ainsi que la directive relative à l’utilisation durable de ces produits. Parmi les éléments clés : une liste positive de “substances actives” est établie au niveau de l’Europe, à charge aux États membres de les autoriser sur leur territoire ou via la reconnaissance mutuelle selon un zonage nord, sud et centre.