Un compte-rendu d’étape du débat public sur la Pac adressé à Didier Guillaume

Dans le cadre de l’élaboration de la Politique agricole commune (Pac) post-2020, les Etats-membres doivent rédiger des plans stratégiques nationaux (PSN), c’est-à-dire une feuille de route spécifique à chaque pays. En parallèle de l’élaboration de ces plans, la Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé, le 23 février au Salon de l’agriculture, le débat ImPACtons justement dédié à ces enjeux. Malgré une suspension début avril en raison du confinement, la CNDP a remis au ministère de l’Agriculture, le 19 juin, un compte-rendu d’étape de ce débat.

Les sujets environnementaux classés « très prioritaires »

Celui-ci regroupe l’ensemble des 1660 contributions déposées sur la plateforme web du débat ou recueillis lors d’événements dédiés. Mais également une hiérarchisation des dix objectifs identifiés dans le PSN, grâce à un questionnaire élaboré par la CNDP. Les 7409 contributaires ont qualifier le degré de priorité de chaque objectif. Les résultats sont assez clairs : la protection de la biodiversité, la gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique sont jugées « très prioritaires » par plus de 85 % des participants. Au contraire, le renforcement de la compétitivité est jugé « pas du tout prioritaire » à 49 %. Les thèmes sociaux sont, dans une moindre mesure, également plébiscités. Assurer un revenu juste, attirer les jeunes agriculteurs et redynamiser les espaces ruraux sont jugés « prioritaires » par près de 50 % des participants.

📣Le compte-rendu d’étape du #DébatImPACtons est en ligne! Découvrez les résultats du questionnaire de priorisation des objectifs de la future #PAC ainsi que l’analyse de toutes les contributions reçues en ligne et lors du #SIA2020 ➡️ https://t.co/jCP3Ne6ACl #Agriculture

— ImPACtons – le débat public sur l’agriculture (@DebatImPACtons) June 24, 2020

127 propositions

L’ensemble de ces contributions ont débouché sur la formulation de 127 propositions, répartis en deux catégories, selon leur caractère précis (76) ou général (51). Certaines sont assez classiques comme l’amélioration des conditions d’élevage, la promotion des alternatives végétales, la création de jachères mellifères, la valorisation du local et des circuits courts, ou la subvention des cultures de colza pour concurrencer les importations de soja. D’autres propositions sont plus originales comme l’instauration d’une prime Pac pour les ZNT afin de compenser les pertes de marge brute ; l’enseignement de l’agriculture dès le plus jeune âge ; rendre irrecevables par la loi les pétitions et procès faits aux agriculteurs s’ils étaient présents sur leurs exploitations avant l’arrivée des plaignants ; l’autorisation des OGM pour limiter le recours aux intrants et lancer un débat sur le sujet ; revoir le cahier des charges du label Bio pour ajouter l’analyse des mycotoxines comme chez les conventionnels ; ou encore produire de l’électricité sur des prairies.

Reprise des débats à la rentrée

Ce compte-rendu d’étape n’était pas obligatoire. Il a été réalisé notamment pour répondre au calendrier de rédaction du PSN, où la priorisation des objectifs est en train d’être réalisée. De ce fait, le ministre n’est pas tenu d’y apporter une réponse. La Commission recommande tout de même à Didier Guillaume de préciser la manière dont il prendra en compte la hiérarchisation des objectifs du PSN, et les propositions formulées. La réouverture de la plateforme participative et la reprise des débats de terrain sont prévues pour septembre prochain. Un compte-rendu final sera ensuite rédigé, auquel le ministre sera cette fois obligé de répondre dans un délai de 3 mois.