Premier budget de l’Union européenne, la politique agricole commune fait l’objet d’intenses négociations entre les États-membres, au sujet justement de l’enveloppe à lui accorder pour la période 2021-27. Des enjeux complexes sur lesquels l’ensemble des citoyens sont invités à s’exprimer durant trois mois, dans le cadre d’un débat public lancé le 23 février au Salon de l’agriculture. « Aucun sujet n’est trop technique pour être abordé avec le grand public ! », assure Ilaria Casillo, présidente du débat public, baptisé ImPACtons, et vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui l’organise (cf encadré).
Une palette de dispositifs
Ce débat intervient alors que la France, comme l’ensemble de ses voisins européens, rédige un plan stratégique national (PSN), à faire valider par la Commission européenne, pour dresser une feuille de route à l’échelle du pays et mettre en œuvre la Pac. Les citoyens sont invités à s’exprimer sur plusieurs grandes questions :
- Quels modèles agricoles pour la société française ?
- Quelle transition agroécologique pour l’agriculture ?
- Qu’est ce que je mange ?
- Comment cohabiter dans les campagnes ?
- Qui décide de la politique agricole ?
Les participants peuvent laisser des commentaires argumentés sur ces sujets, mais également sur tout autre enjeu qu’ils souhaiteraient aborder, sur un site dédié. Les porteurs du débat public effectueront par ailleurs un tour de France, en se rendant deux fois dans chaque région au cours des trois prochains mois, soit une trentaine de débats publics ouverts à tous. 140 personnes seront tirées au sort pour hiérarchiser les objectifs de la Pac tels qu’ils sont listés par la Commission européenne, pendant trois jours à la fin du mois de mars. Un compte-rendu de l’ensemble de ces contributions sera remis au ministre de l’Agriculture, qui devra lui-même, sous un délai de trois mois, indiquer comment et à quel degré il souhaite prendre en compte l’avis des citoyens.
« Une occasion unique de réconciliation » pour le ministre de l’Agriculture
Si la CNDP a déjà organisé, en 25 années d’existence, une centaine de débats, « ImPactons » est le tout premier à concerner le sujet de l’agriculture. « L’objectif n’est pas de faire du grand public un expert du sujet agricole, mais plutôt que chacun, agriculteurs ou non, se sente légitime à s’exprimer sur ces enjeux », indique Ilaria Casillo.
Un dispositif dont attend beaucoup le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume. « Je compte sur ce débat pour faire émerger des idées. C’est aussi une occasion unique de réconciliation, j’espère que des points de consensus seront trouvés. » Alors que les 27 de l’UE débattent depuis de longs mois, le ministre rappelle néanmoins que sans accord sur le budget, « tout le travail de ce débat devra être mis de côté, car nous n’aurons pas le moyen de nos ambitions ».
Comment fonctionne la Commission nationale du débat public ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) a été créée il y a 25 ans. 520 procédures et 100 débats publics ont été menés depuis sa création. En vertu du Code de l'environnement, la structure doit être saisie dans le cadre de tout projet pouvant avoir un impact sur l'environnement. Le débat public sur le PSN français sera encadré par une commission spécialisée, indépendante, constituée de six personnes. Le ministère de l'Agriculture a versé 1,5 millions d'euros à la CNDP pour organiser ce débat.
Nous laissons beaucoup de terres en friche dans nos villages et beaucoup de maisons vides et nous importons nos légumes de loin. Au lieu de cela il faudrait encourager un marécage local en permaculture et vendre les légumes et fruits a proximités. Avec l’aide technique des municipalites
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