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Le 16 avril, le Comité Permanent des Semences a accepté, avec le soutien de la France, le projet de directive européenne permettant la commercialisation, dans des conditions facilitées, des variétés d’espèces agricoles adaptées à des conditions locales et menacées d’érosion génétique. Le ministère de l’Agriculture indique que “ce texte est un premier pas pour faciliter la commercialisation d’une plus grande diversité des variétés anciennes.” Une recommandation soulignée dans les conclusions du Grenelle de l’environnement. Les directives sur les variétés de conservation pour les potagères et les mélanges de semences fourragères devront être transposées en droit français avant le 30 juin 2009.
Comité Permanent des Semences : qu’est ce que c’est ?
Le Comité Permanent des Semences est une instance technique de concertation sur les questions de certification et d’inscription des variétés au catalogue commun. Son rôle est d’émettre un avis sur les questions et les projets de textes soumis par la Commission. Son champ d’intervention couvre deux grands domaines : le suivi de la mise en oeuvre de la réglementation et l’examen des évolutions réglementaires.
