Une autorisation de nouveaux pesticides plus encadrée

La division de l’Union européenne en trois zones géographiques (nord, centre et sud) constituait un point-clé du texte de la Commission : tout pesticide autorisé par un Etat membre au sein d’une zone donnée serait réputé approuvé par les autres pays de la zone, selon le principe de la reconnaissance mutuelle. La commission de l’environnement s’est toutefois prononcée contre ce système, lui préférant un système européen unique de reconnaissance mutuelle. Dans ce cadre, les Etats membres se réserveraient le droit de confirmer, rejeter ou limiter l’approbation des pesticides, en fonction de leur situation nationale particulière.
 
Les députés soutiennent la Commission dans son intention d’imposer une interdiction des substances qui sont génotoxiques, carcinogènes, toxiques pour la reproduction ou comportant des effets perturbateurs du système endocrinien. La commission parlementaire a d’autre part limité davantage les quelques petites exceptions proposées par la Commission. A la liste des substances interdites ont été ajoutées les substances qui ont des effets endocriniens, neurotoxiques ou immunotoxiques. Les groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les fœtus et les enfants devraient en outre être spécialement pris en compte.
 
Enfin, les députés soutiennent le “principe de substitution” du projet de règlement, selon lequel les nouveaux produits ne peuvent être approuvés de facto s’ils contiennent des substances pouvant être remplacées par un produit qui est “sensiblement plus sûr pour la santé humaine ou animale ou l’environnement”. Les Etats membres doivent y veiller en procédant à des “évaluations comparatives” des substances, jaugeant les risques et les avantages. La commission a également renforcé les propositions de règles portant sur les tests sur les animaux, qui devraient être utilisés uniquement “en dernier ressort”.