«Une loi pour être à la pointe de la lutte contre le gaspillage »

Guillaume Garot, député de la Mayenne et ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire

Campagnes et environnement : Votre proposition de loi liste un certain nombre de mesures concernant la distribution alimentaire. D'autres secteurs sont-ils concernés ?
Guillaume Garot : La distribution est effectivement responsabilisée, mais l'ensemble des acteurs des filières est impliquée. Notamment pour ce qui concerne la hiérarchisation des débouchés pour toute matière première alimentaire invendue. On produit pour nourrir. C'est le sens même du travail des agriculteurs. L'objectif est donc de privilégier le don à destination des associations d'aides aux personnes, avant d'envisager la valorisation vers les filières pour l'alimentation animale, et en dernier recours vers la production d'énergie. Les acteurs de ces filières sont mobilisés, le défi à ce niveau étant d'organiser les collectes sur les territoires. Valorisation des invendus, sensibilisation des citoyens, éducation des enfants, mobilisation des entreprises, des restaurants, des cantines : l'action doit être cohérente.

C&E : Comment cette proposition s'articule-t-elle avec les textes européens en préparation ? La directive sur l'économie circulaire comprendra un volet sur le gaspillage…
G.G. : La France est à la pointe sur ce sujet. Nous sommes le pays le plus volontariste en la matière, je suis contacté chaque semaine par des élus, par des associations, des medias d'autres pays… Nous devons donc être un appui pour l'Union européenne. Dans le rapport que j'ai rendu au gouvernement en avril 2015, en amont de la proposition de loi, j'évoque la nécessaire intégration de notre politique nationale dans le cadre communautaire. J'ai d'ailleurs rédigé ce document en concertation avec des parlementaires européens. Inversement, l'UE s'attelle à cette thématique en associant les Etats, notamment dans son projet de mesure contre le gaspillage alimentaire à un instant T, pour mieux évaluer les progrès ensuite.

C&E : Votre rapport évoquait une défiscalisation du don pour les agriculteurs donneurs. Une mesure que l'on ne trouve pas dans la proposition de loi. Qu'en est-il ?
G.G. : La défiscalisation des dons alimentaires ne fait pas partie du texte car elle est déjà réglementée. Mais elle est complexe. Le donneur bénéficie d'une exonération fiscale de 60 % du coût de production et/ou de prestation quand le don comprend un service, comme une transformation par exemple. C'est opérationnel pour les œufs, le lait, et en cours pour les fruits. C'est évidemment plus complexe pour la viande, car l'intervention d'un abattoir est indispensable. Avec Bercy, nous travaillons à simplifier les choses pour que l'éleveur puisse en bénéficier.

C&E : Favoriser le glanage était également dans vos préconisations.
G.G. : Il faut structurer le glanage, en préciser les contours. Les agriculteurs ont besoin de savoir, et c'est bien compréhensible, selon quelles modalités les glaneurs pénètrent et agissent sur leurs parcelles. C'est un thème qui n'appelle pas nécessairement que l'on légifère, mais qui doit être traité au niveau des associations et fédérations d'associations investies dans cette pratique. C'est typiquement le genre de thématique à gérer à l'échelle territoriale, avec les responsables politiques locaux. Des passerelles sont possibles, voire souhaitables, avec la loi sur l'alimentation durable portée par Brigitte Allain, qui met également les territoires au centre du jeu.