Une proposition de loi portant sur “la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité” a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale fin 2005 par Jean-Louis Dumont. Ce projet concerne notamment “les éleveurs opérant uniquement en stabulation, batteries et porcheries, qui seraient tenus de capter, de valoriser ou de faire valoriser les rejets de méthane générés par leurs activités”. La récupération du gaz pourrait servir à produire de l’électricité. Des subventions pourraient être accordées pour accompagner les investissements liés au captage et à la valorisation de ce gaz.