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Vers un allègement de l’éco-conditionnalité ?

16 mai 2007 - La rédaction 
Depuis 2003, l'Union européenne conditionne le versement de ses aides agricoles au respect de nombreux critères dans des domaines tels que la gestion des exploitations, l'environnement et la santé animale. Si cette conditionnalité est justifiée, experts et députés européens ont été unanimes, lors d'une audition organisée par la commission de l'agriculture du Parlement européen le 9 mai, pour dire que le système devait être simplifié et les sanctions allégées pour en garder tout son sens.

Protection de l’environnement, maintien des terres en bonnes conditions agricoles, santé publique, santé des plantes et des animaux, bien-être animal, identification du bétail, etc. : en vertu d’un règlement européen adopté en 2003, les agriculteurs sont tenus de respecter toute une série de normes fixées dans une vingtaine de réglementations sous peine de se voir infliger une réduction de leurs aides reçues au titre de la Politique agricole commune. Et la liste devrait encore s’allonger dans les années à venir puisque l’objectif est de rendre l’agriculture européenne plus durable et en phase avec les attentes des citoyens. Mais le système de conditionnalité mis en place est très compliqué pour les autorités locales et les agriculteurs, surtout les plus petites exploitations, il est, de plus, difficile à appliquer de façon uniforme dans l’Union européenne, aux dires des experts.

Ils ont ainsi relevé une paperasserie trop lourde dans l’application de cette conditionnalité des aides mais également un climat de crainte des agriculteurs devant les contrôles et des problèmes de concurrence inégale entre agriculteurs du fait d’une application différente des règles de conditionnalité entre Etats membres.

Le Parlement européen approuve les propositions de la Commission européenne pour améliorer et simplifier le système de conditionnalité (meilleure information des agriculteurs, introduction d’un certain degré de tolérance en cas d’infraction mineure, harmonisation des taux de contrôle, notification préalable à certains contrôles sur place) mais réclame des mesures plus audacieuses, en commençant par une liste de normes à respecter plus courtes et avec des exigences plus claires. Certains députés demandent également un allègement des contrôles ou le report de l’application du système d’éco-conditionnalité pour les nouveaux Etats membres.

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