Vers une réglementation renforcée pour les produits bio

Eviter les contaminations par des OGM
Les députés ont explicité de manière plus précise l’interdiction des OGM et de tous les “produits obtenus à partir d’OGM ou à l’aide d’OGM” dans la production biologique, et ce sans exception même pour les médicaments vétérinaires. Les membres de la commission de l’agriculture estiment aussi que le règlement devrait être renforcé de façon à ce que les opérateurs de l’ensemble de la filière (exploitants, fournisseurs, fabricants d’aliments pour animaux, transformateurs) soient “tenus” de veiller à ce que leurs produits ne contiennent pas d’OGM et, “en cas de contamination accidentelle ou techniquement inévitable par des OGM”, soient en mesure de “prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires” pour l’éviter. En revanche aucun amendement mentionnant un seuil de contamination n’a été adopté.

 
Normes renforcées et dérogations limitées
Plus généralement, les députés ont approuvé une série d’amendements visant à encadrer plus strictement utilisation de produits phytosanitaires et de traitements vétérinaires et les dérogations nationales.

 
Logos et indications sur les étiquettes
Pour la commission de l’agriculture, l’utilisation du logo européen (prévue pour les aliments contenant 95% d’ingrédients issus de l’agriculture biologique) tout comme celle de la mention standard “UE-BIOLOGIQUE” devraient être obligatoires, mais l’ajout d’autres logos d’organismes de certification privés mieux connus des consommateurs resterait possible. L’utilisation du logo communautaire ne serait pas possible pour les produits transformés et les produits issus d’exploitations en cours de conversion à l’agriculture biologique.

 
Renforcer les contrôles y compris sur les importations
La commission de l’agriculture souligne que les organismes de contrôle nationaux devraient être “certifiés conformes” aux normes européennes, assurant une traçabilité des produits à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution.

Les opérateurs des pays tiers devraient être en mesure de fournir aux importateurs ou aux autorités nationales une attestation délivrée par un organisme de contrôle communautaire compétent.

 
Réglementer aussi les produits de la restauration collective
La commission de l’agriculture estime que le règlement devrait être étendu à l’ensemble du secteur de la restauration collective (traiteurs, cantines, restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires) et à des produits tels que la laine, les compléments alimentaires, les huiles essentielles.