Élevages en cage, des ONG portent « les contradictions » du gouvernement au Conseil d’État

Le gouvernement prend une mesure, les ONG réagissent, le Conseil d’État tranche. Ce schéma est désormais habituel pour un certain nombre de dossiers touchant à la durabilité des pratiques agricoles. Dernière occurrence en date : le 10 novembre, le Conseil d’État s’est penché sur un décret datant de 2021 et qui concerne les filières volailles.

Une interdiction au cadre insuffisant, selon les ONG

Ce décret, issu de la loi Egalim, instaurait l’interdiction des élevages de poules en cages dans certains cas. En clair, si les exploitations déjà en fonctionnement étaient préservées, le texte empêchait les éleveurs de créer de nouveaux bâtiments, ou de réaménager un bâtiment existant, en vue de pratiquer ce type d’élevage. Au grand dam des ONG œuvrant pour le bien-être animal, cette notion de « réaménagement » n’était pas aussi large qu’elle en avait l’air… Le gouvernement ne formalisait l’interdiction que pour les bâtiments augmentant leur capacité de production. Autrement dit, un éleveur renouvelant son exploitation peut réinvestir sur des installations « cage », à condition que le nombre d’animaux n’augmente pas.

La rapporteure publique demande l’annulation du décret

Neuf ONG ont donc porté un recours devant le Conseil d’état. Et l’audience du 10 novembre semble les conforter, à en croire le communiqué publié le jour-même par l’une d’entre elle, CIWF. La rapporteure publique aurait ainsi estimé que le décret « méconnaît l’objectif poursuivi par la loi Egalim ». Selon elle, cette loi « visait à mettre fin à l’élevage en cage pour répondre à l’attente sociétale tout en laissant le temps aux éleveurs de s’adapter à ces changements », et le décret « y contrevient en permettant les réinvestissements ». Elle conclut donc à l’annulation du décret. Le Conseil d’État doit désormais trancher. Son verdict devrait tomber dans les prochaines semaines.