Protéines végétales et dénominations animales, le Conseil d’ État suspend l’interdiction

La décision étaient vivement attendue par une partie du secteur agricole, et notamment les filières d’élevage : un décret publié fin juin actait l’interdiction d’utiliser des dénomination telles que « steak végétal » ou « nuggets de soja ». Le soulagement des partisans de cette décision aura été de courte durée. Le Conseil d’État a en effet annoncé, le 27 juillet, avoir suspendu la mise en œuvre de ce décret. La raison invoquée ? L’impossibilité, pour les opérateurs, d’être en phase avec cette nouvelle législation à la date d’entrée en vigueur du décret, fixée au 1er octobre 2022. Ces changements de dénominations demandent en effet du temps pour, en premier lieu, trouver de nouveaux noms pour ces produits, mais aussi les déposer, produire de nouveaux emballages, etc.

Un succès pour Protéines France

Cette décision fait suite à un référé-suspension introduit par Protéines France, qui se réjouit de cette évolution, dans un communiqué diffusé suite à cette décision du Conseil d’État. L’association réunit de nombreux membres dont des distributeurs (Les Mousquetaires), des entreprises de l’agroalimentaire (Happyvore, Herta, Nestlé, Savancia), des coopératives agricoles (Limagrain, Vivescia, Axereal, Le Gouessant, Terrena), mais aussi des structures comme Avril ou Terres Inovia.